Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
NOR : IOMJ2323663A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/1/IOMJ2323663A/jo/article_8
Texte n°5