Arrêté du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOMJ2323663A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/1/IOMJ2323663A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le 6° de l'annexe II est ainsi modifié :
1° L'alinéa suivant est supprimé :


«-chef du service du traitement de l'information de la gendarmerie ; »


2° Après l'alinéa :


«-chef de pôle à l'office anti-stupéfiants (1 emploi) ; »


est inséré l'alinéa suivant :


«-adjoint au commandant du service du traitement de l'information de la gendarmerie ; »


3° Après l'alinéa :


«-officier de liaison chargé de mission à la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (1 emploi) ; »


est inséré l'alinéa :


«-officier de liaison à la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques au sein de la direction du numérique (1 emploi) ; »


4° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :


«-à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :
«-directeur adjoint des supports opérationnels (1 emploi) ;
«-conseiller technique (1 emploi) ;
«-chef de pôle pilotage projet-appui méthode ;
«-chargé de mission au pôle pilotage projet-appui méthode. »