Article 2
L'arrêté du 21 août 2017 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, le nombre : « 321 » est remplacé par le nombre : « 568 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB2322142A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/18/JUSB2322142A/jo/article_2
Texte n°2
L'arrêté du 21 août 2017 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, le nombre : « 321 » est remplacé par le nombre : « 568 ».
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