Arrêté du 21 août 2023 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie signée le 3 avril 2007

Version INITIALE

NOR : SPRS2322893A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/21/SPRS2322893A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 13 juillet 2023, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, le syndicat Alizé et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie.