Article 18
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique
NOR : MICD2311149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/MICD2311149A/jo/article_18
Texte n°26