Article 16
L'arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICD2311149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/MICD2311149A/jo/article_16
Texte n°26
L'arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement est abrogé.
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