Arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique

Version INITIALE

NOR : MICD2311149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/MICD2311149A/jo/article_11

Texte n°26

Article 11


Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations certificatives, qu'elles soient continues ou terminales, arrête la liste des candidats reçus et délivre le diplôme.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement acquises, ainsi que les crédits correspondants.