Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er décembre 2023.
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Nantes-Atlantique
NOR : TREA2321179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/TREA2321179A/jo/article_7
Texte n°23