Article 8
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur
NOR : TREA2321168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/TREA2321168A/jo/article_8
Texte n°18