Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Lille-Lesquin

Version INITIALE

NOR : TREA2321165A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/TREA2321165A/jo/article_7

Texte n°16

Article 7


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.