Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux Supérieur »
NOR : AGRT2320131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/16/AGRT2320131A/jo/article_3
Texte n°10