Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires de la gendarmerie nationale
NOR : IOMJ2321797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/IOMJ2321797A/jo/article_3
Texte n°3