Article 1
La liste des communes isolées ouvrant droit à la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires de la gendarmerie nationale prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé est fixée en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMJ2321797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/IOMJ2321797A/jo/article_1
Texte n°3
La liste des communes isolées ouvrant droit à la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires de la gendarmerie nationale prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé est fixée en annexe.
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