Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux lignes du réseau public de transport d'électricité autorisées en 380 kV et aux augmentations du niveau de tension d'exploitation d'un ouvrage
NOR : ENER2312736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/ENER2312736A/jo/article_3
Texte n°38