L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2001 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Les autorisations délivrées pour des ouvrages au niveau de tension nominale de 380 kV sur le fondement des arrêtés techniques en vigueur avant le 5 septembre 1970 et fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique sont équivalentes à celles délivrées au niveau de tension nominale de 400 kV. »