Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) portant création d'un dispositif d'appui à un programme d'intérêt collectif d'arrachage sanitaire des vignes
NOR : AGRT2322379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/22/AGRT2322379A/jo/article_3
Texte n°30