Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Cairanne »
NOR : AGRT2321304A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/18/AGRT2321304A/jo/article_3
Texte n°28