Arrêté du 17 août 2023 portant extension d'accords territoriaux (Lorraine - Rhône-Alpes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Languedoc-Roussillon - La Réunion - Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Version INITIALE

NOR : MTRT2320971A

Texte n°101

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.