Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2023 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRS2321886A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/22/AGRS2321886A/jo/article_3
Texte n°17