Arrêté du 22 août 2023 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS2321886A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/22/AGRS2321886A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 2014 susvisé, le montant : « 1 450 € » est remplacé par le montant : « 2 743,97 € ».