Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 août 2023 relatif aux exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés
NOR : MICB2321805A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/14/MICB2321805A/jo/article_4
Texte n°12