Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale
NOR : IOMJ2322109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/4/IOMJ2322109A/jo/article_3
Texte n°3