Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique

Version INITIALE

NOR : ECOE2322564A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/8/ECOE2322564A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le dernier alinéa de l'article 1-1 de l'arrêté du 21 novembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'agent comptable des services industriels de l'armement est chargé de la production du compte unique. »