Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
NOR : MTRD2322749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/17/MTRD2322749A/jo/article_2
Texte n°11