Le décret du 15 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 13 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 13. Décret autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé : “ Fichier du renseignement pénitentiaire ” ; »
2° A l'article 3, les mots : « Les traitements prévus du 1 au 8 et du 15 au 17 de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « Les traitements prévus du 1 au 8, au 13 et du 15 au 17 de l'article 1er » ;
3° A l'article 5, après le mot : « décret », sont insérés les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-795 du 18 août 2023. »