Article 3
L'arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des diplômes sanitaires et de travail social est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FAMA2317396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/1/FAMA2317396A/jo/article_3
Texte n°15
L'arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des diplômes sanitaires et de travail social est abrogé.
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