Arrêté du 1er août 2023 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ de diplômes de santé et de travail social

Version INITIALE

NOR : FAMA2317396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/1/FAMA2317396A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


L'arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des diplômes sanitaires et de travail social est abrogé.