Article 7
L'arrêté du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : SPRE2235485A) est abrogé.
Arrêté du 9 août 2023 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
NOR : SPRE2322377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/9/SPRE2322377A/jo/article_7
Texte n°16