Article 1
En application de l'arrêté susvisé du 16 mai 2023, les forfaits techniques assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour les activités de télésurveillance définies ci-dessous, sont les suivants :
Code | Désignation | Montant forfaitaire applicable par patient en € TTC |
|---|---|---|
1659468 | DMN-TSM, INSU RESPIRATOIRE PATIENT ADULTE forfait mensuel | 50 € |
1654962 | DMN-TSM, DIABETE TYPE 1 ET TYPE 2 SOUS INS forfait mensuel | 50 € |
1694358 | DMN-TSM, DIABETE GESTA SOUS INSULINE, forfait mensuel | 50 € |
1668102 | DMN-TSM, INSU RENALE CHRONIQUE DIALYSE TRANSPLANT forfait mensuel | 50 € |
1612544 | DMN-TSM, INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, forfait mensuel | 50 € |