Article 8
Après l'article 9,le titre : « Réception par type des châssis (véhicules incomplets) » est supprimé.
Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
NOR : TRER2319435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/4/TRER2319435A/jo/article_8
Texte n°25