Décision du 4 août 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : ESRA2321890S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/8/4/ESRA2321890S/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Délégation est donnée, à compter du 1er septembre 2023, à M. Benoît YVENOU, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.