Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome », dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2319542A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/8/ARML2319542A/jo/article_2
Texte n°18