Article 6
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 août 2023 fixant le contenu et les règles d'organisation générale de la formation des fonctionnaires promus au grade de major de police de la police nationale
NOR : IOMC2309274A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/10/IOMC2309274A/jo/article_6
Texte n°16