Article 1
La formation prévue au II de l'article 18-3 du décret du 23 décembre 2004 susvisé pour l'accès au grade de major de police de la police nationale est organisée conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 10 août 2023 fixant le contenu et les règles d'organisation générale de la formation des fonctionnaires promus au grade de major de police de la police nationale
NOR : IOMC2309274A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/10/IOMC2309274A/jo/article_1
Texte n°16