Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique de la police nationale
NOR : IOMC2320909A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/IOMC2320909A/jo/article_3
Texte n°14