Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2023 fixant au titre de l'année 2021 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile
NOR : ECOI2314146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/5/ECOI2314146A/jo/article_2
Texte n°6