Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 2023 établissant la liste des territoires sélectionnés participant à une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux
NOR : FAMA2322155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/4/FAMA2322155A/jo/article_3
Texte n°28