Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité REPATHA® (évolocumab)

Version INITIALE

NOR : SPRS2314045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/SPRS2314045A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.