Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité REPATHA® (évolocumab)

Version INITIALE

NOR : SPRS2314045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/SPRS2314045A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Les annexes 2 et 3 à l'arrêté du 8 décembre 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes au présent arrêté.