Article 1
Les annexes 2 et 3 à l'arrêté du 8 décembre 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRS2314045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/SPRS2314045A/jo/article_1
Texte n°20
Les annexes 2 et 3 à l'arrêté du 8 décembre 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes au présent arrêté.
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