Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
NOR : SPRC2322380A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/21/SPRC2322380A/jo/article_2
Texte n°18