Article 1
Par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département des Landes pour la campagne cynégétique 2023-2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2317985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/12/TREL2317985A/jo/article_1
Texte n°15
Par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département des Landes pour la campagne cynégétique 2023-2024.
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