Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
NOR : ARMH2317847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/4/ARMH2317847A/jo/article_7
Texte n°10