Décision du 14 août 2023 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique)

Version INITIALE

NOR : IOMG2322623S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/8/14/IOMG2322623S/jo/article_44

Texte n°8

Article 44


Délégation est donnée à M. Jean-Pierre MILLE, ingénieur contractuel, chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à Mme Audrey PIERRE, ingénieure des système d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité directement placée sous l'autorité M. Jean-Pierre MILLE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.