Article 11
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication.
Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOV2320757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/17/SPOV2320757A/jo/article_11
Texte n°82