Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 30 juillet 2021 modifié susvisé, les mots : « 2 ans » sont remplacés par les mots : « 2 ans et 7 mois ».
Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT)
NOR : FAMA2322207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/4/FAMA2322207A/jo/article_1
Texte n°79