Article 8
Le décret n° 2016-513 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite dans le régime de retraite des mines est abrogé.
République
Française
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NOR : MTRS2316974D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/10/MTRS2316974D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/10/2023-751/jo/article_8
Texte n°27
Le décret n° 2016-513 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite dans le régime de retraite des mines est abrogé.
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