Arrêté du 8 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême (16)

Version INITIALE

NOR : JUSF2321727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/8/JUSF2321727A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.