Article 2
Le 2° de l'article R. 332-21 du code du sport entre en vigueur le 1er juillet 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSD2317060D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/9/JUSD2317060D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/9/2023-750/jo/article_2
Texte n°24
Le 2° de l'article R. 332-21 du code du sport entre en vigueur le 1er juillet 2024.
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