Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Version INITIALE

NOR : IOME2320341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/4/IOME2320341A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.