Arrêté du 10 août 2023 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation du musée du Louvre

Version INITIALE

NOR : ECOB2319103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/10/ECOB2319103A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.