Article 1
Au 2° de l'article A. 142-5 du code du sport, les mots : « ou brevets » sont supprimés.
République
Française
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NOR : SPOV2311259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/4/SPOV2311259A/jo/article_1
Texte n°28
Au 2° de l'article A. 142-5 du code du sport, les mots : « ou brevets » sont supprimés.
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